Actualités fiscales - Page 28

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

le 23/09/24
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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

le 18/09/24
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

le 17/09/24
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

le 11/09/24
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

le 10/09/24
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

le 10/09/24
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

le 09/09/24
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

le 05/09/24
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

le 05/09/24
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

le 05/09/24
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Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

le 04/09/24
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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

le 04/09/24
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