Actualités fiscales - Page 26

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

le 07/11/24
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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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le 06/11/24
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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

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le 05/11/24
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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

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le 31/10/24
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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

le 30/10/24
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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

le 29/10/24
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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

le 29/10/24
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Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

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le 28/10/24
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

le 25/10/24
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

le 18/10/24
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

le 17/10/24
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

le 16/10/24
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