Professionnels du droit et du chiffre - Page 2

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

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le 01/07/26
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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le 01/07/26
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Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

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le 01/07/26
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Indice des loyers commerciaux - 2026

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le 29/06/26
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Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

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le 29/06/26
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Indice du coût de la construction - 2026

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le 29/06/26
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Indice des prix des logements anciens - 2026

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le 29/06/26
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Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

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le 29/06/26
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Sanction pour défaut de déclaration des provisions : même pour les reprises ?

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le 24/06/26
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Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

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le 23/06/26
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Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?

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le 23/06/26
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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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le 09/06/26
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